Mentions Légales

scm-lecluny.chirurgiens-dentistes.fr
Hébergeur: O2 switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Raison sociale: SCM, 8 place de la liberation, 81600 GAILLAC

- Montant du capital social: 1000 €
- http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/no-cache/grand-public/votre-praticien-en-un-clic.html

Julie GASNIER, juliegasnier88@gmail.com

Références aux règles professionnelles applicables au titre professionnel:

1) La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose notamment une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles – notamment en cas de mise à disposition d’un service de rappel de rendez-vous à destination des patients du cabinet. Des modèles de notes d’information sont disponibles sur le site Internet de la CNIL.

2) La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui impose notamment une identification claire du titulaire du site